Article 1

Dénomination et siège social

La société des DGM et CR d’Echallens est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Sa durée est indéterminée. Elle est affiliée à l’Association Vaudoise des Sociétés Hippiques, l’AVSH.

Son siège est au domicile du Président ou de la Présidente de la société.

Article 2

But

La société des DGM et CR d’Echallens a pour but de:

•   réunir les amis du cheval et les cavaliers

•   développer la pratique de l’équitation par l’organisation de cours, de manifestations sportives, de sorties en commun, etc.

•   favoriser un développement harmonieux des activités équestres en veillant à une bonne intégration de ses activités dans leur
environnement.

Article 3

Membres

La société se compose de:

Membres actifs

Est membre actif toute personne qui pratique régulièrement l’équitation dans le cadre de la société et/ou participe de manière active à son développement.

Membres juniors

Est considéré comme membre junior tout membre de moins de 21 ans révolus.

Membres méritants

Est membre méritant tout membre qui a payé ses cotisations pendant 25 ans. Il est exonéré de toute cotisation.

Membres d’honneur

L’assemblée générale peut conférer le titre de membre d’honneur à toute personne ayant rendu d’éminents services à la société. Il est exonéré de toute cotisation.

Article 4

Exercice social

L’exercice comptable coïncide avec l’année civile.

Article 5

Cotisation

La cotisation annuelle est due pour l’année courante.

Article 6

Admission, démission, radiation ou exclusion

L’admission à la société se demande par écrit au Président ou à la Présidente. L’admission définitive à la société se vote lors de l’assemblée générale. La qualité de membre se perd par la mort, la démission, la radiation ou l’exclusion.

La démission doit être adressée par écrit au comité jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, elle ne libère pas le sociétaire des cotisations dues pour l’année en cours et de ce qu’il reste devoir à la société.

La radiation est entraînée suite au non paiement des cotisations pendant 2 années consécutives et est décidée par l’assemblée générale.

L’exclusion d’un sociétaire pour infraction grave aux statuts ou comportement préjudiciable à la cohésion des membres, à l’activité, aux intérêts et au renom de la société peut être prononcée par l’assemblée générale.

Article 7

Organes

Les organes sont:

•   l’assemblée générale

•   le comité

•   la commission de vérification des comptes.

Article 8

L’assemblée générale

Elle est le pouvoir suprême de la société, elle est composée de tous les membres dont la demande d’admission a été acceptée par l’assemblée.

Elle se réunit une fois par an, dans le premier semestre, en assemblée ordinaire. Les convocations sont envoyées aux membres au moins 30 jours avant, elles mentionnent l’ordre du jour. L’assemblée ne peut prendre des décisions que sur les points de l’ordre du jour, toutes autres propositions doivent se faire au comité par écrit et au moins 15 jours avant l’assemblée.

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à chaque fois que les affaires de la société l’exigent ou lorsque un cinquième des membres qui la constitue en fait la demande par écrit.

Tous les membres actifs ont le droit de vote à compter du jour de leur majorité. Les membres juniors disposent d’un droit de vote exceptionnel s’agissant de l’élection des membres du comité. Les décisions sont prises à main levée si le scrutin secret n’est pas demandé et à la majorité des membres présents, sauf dans les cas cités dans les statuts.

L’assemblée générale a pour compétences:

•   de prendre toute décision en application des présents statuts sur proposition du comité

•   édicter et/ou modifier les statuts à la majorité absolue

•   nommer le comité et désigner le Président, les vérificateurs de comptes et le suppléant

•   prendre connaissance et approuver le procès-verbal de la dernière assemblée

•   admettre les membres actifs et nommer les membres d’honneur et méritants

•   statuer sur les propositions du comité, des vérificateurs des comptes et des membres

•   adopter les comptes présentés, fixer le montant de la finance d’entrée et des cotisations individuelles

•   adopter le budget de dépenses extraordinaires

•   décider de la dissolution de la société

•   prononcer la radiation ou l’exclusion d’un membre.

Article 9

Le comité

Il se compose de 5 à 9 membres actifs, dont au moins:

•  un Président ou une Présidente

•  un vice-président ou une vice-présidente

•  un secrétaire ou une secrétaire

•  un caissier ou une caissière.

Le comité est rééligible chaque année. Il est nommé à l’assemblée générale ordinaire à main levée ou sur demande, au bulletin secret. Durant leur mandat, les membres du comité sont exemptés du paiement de la cotisation annuelle. Si un membre quitte le comité avant la fin de ses fonctions, le comité se complète pour le reste de la période administrative.

Le comité a pour compétences:

•   d’avoir la responsabilité de la gestion et de la bonne marche de la société

•   de veiller aux intérêts de la société et à l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale

•   de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’accomplissement des buts de la société et à l’application des présents statuts

•   de gérer les fonds propriétés de la société

•   de convoquer les assemblées ordinaires et extraordinaires

•   de présenter une fois par année à l’assemblée générale ordinaire un rapport de gestion et les comptes de l’exercice écoulé

•   de nommer des commissions, groupes de travail ou désigner des membres de la société pour l’exécution de tâches particulières telles que l’organisation de manifestations.

Article 10

Le Président ou la Présidente

Il ou elle a pour compétences:

•   de présider le comité

•   de coordonner l’activité des membres du comité, des responsables et des commissions

•   de représenter la société (ou se faire représenter) dans les sociétés, associations ou fédérations dont elle fait partie.

Article 11

La commission de vérification des comptes

Elle est chargée de soumettre à l’assemblée générale un rapport sur les comptes présentés par le caissier ou la caissière. Elle est composée de deux membres et d’un suppléant, tous élus par l’assemblée générale à la majorité. La durée de leur mandat est limitée à 3 ans. A chaque exercice, le vérificateur devient rapporteur, le suppléant vérificateur. Un nouveau suppléant est nommé et le rapporteur est sortant.

Article 12

Signature sociale

La signature sociale est exercée par les membres du comité signant collectivement à deux.

Article 13

Finance

Les ressources de la société sont constituées par:

•   les cotisations des membres

•   les revenus des manifestations ou activités organisées par la société

•   les revenus de la fortune

•   les dons, subventions et autres.

Les engagements financiers de la société ne sont garantis que par sa fortune propre, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Article 14

Modifications des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par l’assemblée générale. Les propositions de modifications doivent être adressées par écrit à tous les membres, conjointement à la convocation.

Article 15

Dissolution

La dissolution de la société ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, sur décision prise par les deux tiers des membres présents. Si dans cette première assemblée, le quorum n’est pas atteint, le comité convoquera une seconde assemblée générale extraordinaire, dans laquelle la dissolution pourra être décidée à la majorité des trois quarts des membres présents.

La même assemblée prend toutes dispositions utiles quant à la liquidation effective de la société. L’éventuel actif est remis à une/des organisation/s poursuivant des buts proches de ceux de la société.

Article 16

Disposition finale

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale ordinaire du 26 février 2010.

Ils abrogent et remplacent tous les statuts votés antérieurement et entrent en vigueur le 26 février 2010.